Permis de construire et pergola : ce qu’il faut savoir sur la législation

La pergola moderne, conçue en aluminium, est un élément d'aménagement extérieur visuellement simple et aérien. Sa structure légère soutient des lames orientables en aluminium, qui permettent de moduler la luminosité et l'aération naturelle à l'envie, tout en protégeant des éventuelles averses. Ainsi, la pergola est un instrument de fraîcheur qui permet de profiter de l'extérieur de sa maison en toutes circonstances, même aux heures les plus chaudes de l'été. Les pergolas bioclimatiques, de par leur interaction particulièrement soignée avec l'habitation, vont également réduire les besoins en chauffage et en climatisation dans la maison.

En tant que construction extérieure, la pergola est particulièrement versatile. Elle peut être aussi bien adossée à la maison ou à la véranda, au-dessus d’une terrasse, qu’autoportée, protégeant alors une partie du jardin ou encore une piscine, par exemple. En fonction du type de pergola, mais aussi de sa dimension et des règles d’urbanisme locales, les réglementations qui régissent les possibilités de construction peuvent varier très largement. Cet article revient sur la législation en vigueur en France pour les différents types de pergolas.

Démarches administratives pour les pergolas autoportées, ou pergolas indépendantes

Lorsque la pergola ne touche aucune construction, on parle de pergola autoportée, ou de pergola indépendante. Les pergolas de ce genre sont souvent utilisées pour protéger une partie du jardin, une piscine, ou une terrasse déportée au cœur du jardin, et pouvant servir pour les repas ou comme espace détente. La réglementation qui entoure l’édification de telles pergolas dépend de plusieurs facteurs.

En premier lieu, c’est la taille de la pergola qui va déterminer les obligations qui incombent au propriétaire. Si la pergola autoportée fait moins de 5m2, il n’y a besoin d’aucune autorisation ni permis de construire spécifique. Si la surface occupée au sol par la pergola se situe entre 5m2 et 20m2, alors il sera nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux uniquement. Au-delà de cette limite, la pergola est généralement considérée au même titre qu’une annexe de la maison, ou qu’un abri de jardin. Il est alors nécessaire de demander un permis de construire auprès des autorités locales compétentes, généralement la mairie ou la direction de l’urbanisme de la commune.

Ensuite, c’est la localisation de la maison qui va impacter sur les réglementations en cours. En effet, la législation va varier selon la commune et sa politique d’urbanisme. Dans les communes gérées par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui a massivement remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) aujourd’hui, le permis de construire n’est plus imposé à partir de 20m2, mais à partir de 40m2 d’emprise au sol. Certaines municipalités qui ont recours au PLU appliquent cette nouvelle limite aux pergolas autoportées, mais ce n’est pas encore systématique. De plus, les communes gérées par une carte municipale et/ou soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme) imposent encore un permis de construire à partir de 20m2. Il est donc primordial de se renseigner au cas par cas, ou de se faire accompagner dans cette démarche par des professionnels.

une pergola autoportée abritant des tables et chaises

 

Quelle réglementation pour une pergola adossée à la maison ?

pergola en alu adossée à une maison

Une pergola adossée à l’habitation est une interface idéale entre la maison et les espaces extérieurs. Elle est souvent sollicitée pour rendre la terrasse plus accueillante tout au long de l’année, notamment en plein été. Mais une pergola adossée peut modifier l’apparence de la maison, ou le style visuel. Selon la commune ou le quartier, il peut être nécessaire de demander une autorisation aux services d’urbanisme de la commune. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie, ou de demander à son artisan fabricant Côté Baies de vous accompagner lors de l’étude du projet. Dans certains cas, les limitations de construction peuvent s’appliquer uniquement aux projets visibles depuis la chaussée, permettant d’imaginer d’autres solutions sur une partie différente de la maison par exemple.

Sur le plan technique, la réglementation qui s’applique aux pergolas adossées est semblable à celle des pergolas indépendantes. En dessous de 20m2, il faut faire une déclaration préalable de travaux, ou demander un permis de construire au-delà de cette dimension. Pour les communes gérées par un PLU, la distinction entre déclaration préalable et permis de construire s’effectue à la limite de 40m2.

Néanmoins, un permis de construire est toujours obligatoire entre 20 et 40m2 si l’édification de la pergola fait passer la superficie totale de la construction au-delà de 150m2. De plus, il est alors nécessaire de recourir aux services d’un architecte. Pour les pergolas destinées à un bâtiment historique, ou située à proximité de l’un d’eux, l’accord de l’architecte des bâtiments de France peut être nécessaire, quelle que soit la dimension de la pergola.

 

Quels risques si la réglementation n’est pas respectée ?

La multitude de facteurs et de réglementations locales peut pousser certains propriétaires à contourner la législation, ou à en faire une mauvaise interprétation pouvant les mettre dans l’illégalité. Le non-respect de la réglementation sur les permis de construire est un délit pénal, pouvant conduire à une amende minimale de 1 200€ qui peut être portée à 300 000€. De plus, la démolition de l’ouvrage contrevenant est systématiquement imposée.

 

Trouvez conseil auprès de votre artisan fabricant Côté Baies

Il n’est pas toujours aisé de comprendre les différentes réglementations, d’autant plus qu’une pergola peut être considérée comme une extension, une annexe ou un abri de jardin en fonction de nombreux détails techniques, mais aussi de l’interprétation des services locaux de l’urbanisme.

Avant de vous lancer dans un projet de construction, il est donc primordial de se renseigner auprès de la mairie. Votre artisan fabricant Côté Baies, fin connaisseur des règlements de sa région et rôdé au jargon technique et administratif, vous sera alors d’une aide précieuse. Bien implanté au niveau local, il connaît les particularités de chaque commune et pourra, le cas échéant, consulter le PLU et se renseigner auprès de la municipalité. En effet, au-delà des généralités déjà évoquées, de nombreux cas spécifiques peuvent exister, en fonction de la forme ou de la hauteur du projet envisagé par exemple. De la même manière, une pergola installée dans une zone classée ou un secteur sauvegardé nécessitera une déclaration préalable de travaux même en dessous de 5m2.